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Source : DREAL Bourgogne Franche Comté - décembre 2019
Attention ! Le classement des sites peut changer avec l'évolution de la loi et l'évolution de leurs activités. |
Comptes rendus des réunions |
Dans l'intérêt de la sécurité publique et conformément à l'article L311-5 du code des relations entre le public et l'administration, les informations jugées sensibles ont volontairement été retirées des documents préalablement à leur publication. |
L'intégralité des documents et compte rendus non consultables sur ce site sont disponibles auprès de votre préfecture de département. |
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Comptes-rendus des CLIC et CSS |
Primagaz |
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure supplémentaire prévue dans le PPRT, le site ne relève dorénavant plus de la directive Seveso. La CSS a été dissoute en 2019.
Pour plus d'information sur les dispositions du PPRT, se référer au dernier compte rendu de la CSS : cliquer ici |
Arrêté de création CLIC 2006, arrêté de création CSS 2013, arrêté bureau 2016 |
Réunions 2006, 2007, 2008, 2013, 2016, 2017 , 2018, 2019 |
Chemetall |
Arrêté de création |
Réunions 2006, 2007, mai 2008, juin 2008, 2010 , 2011, 2013, 2014, 2021 |
Davey Bickford |
Arrêté de création, modification 2011, modification 2016 |
Réunions 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017 |
PSV |
Arrêté de création |
Réunions 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2021 |
TITANOBEL (ex CIRIA) |
Arrêté de création, modification 2011 |
Réunions 2007, 2008 , mai 2009, octobre 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 |
Plans de Prévention des Risques Technologiqes PPRT |
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