Consultez en bas de page les PPRT bourguignons |
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Consultez les QUESTIONS FREQUENTES et les guides méthodologiques "travaux" (en bas du menu à droite de la page) |
Mieux protéger la population ! Voilà l'objectif du PPRT. |
Le plan de prévention des risques technologiques est un nouvel outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles classées
à risque : Seveso « seuil haut » ou Seveso « Avec Servitude » (Seveso AS). Il en existe 622 en France, dont 20 en Bourgogne.
421 PPRT seront ainsi réalisés. Quelques exemples de PPRT approuvés :
Mazingarbe
(62),
Nobel Explosifs France
(44). |
| Pourquoi maîtriser l'urbanisme autour des sites à risques ? |
Parce qu'au delà de la réduction du risque à la source, c'est à dire celle effectuée par les industries à l'intérieur de leur site d'exploitation, il peut encore subsister des risques d'accidents plus rares dont les conséquences déborderaient sur le voisinage.
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| Résoudre les situations difficiles héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation future, tels sont les objectifs des PPRT. |
| PPRT pratique |
Le PPRT est un document. Initié et piloté par le Préfet, il est élaboré par les services de l'Etat - DREAL, DDT - et associe dans un souci de concertation un certain nombre d'acteurs : les collectivités concernées, les membres du CLIC (comité local d'information et de concertation) dans un dispositif dit "d'association", puis lors de l'enquête publique toute la population. |
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| Les étapes du PPRT |
Etude des dangers (EDD) : l'exploitant recense tous les dangers présents sur son site et les transmet à la DREAL. Après d'éventuelles remarques et compléments, l'EDD constitue la première pièce du PPRT : elle délimite le périmètre d'étude (zone) à l'intérieur duquel les risques sont hiérarchisés (de très fort à faible). |
Etude et cartographie des enjeux : la DDE étudie ensuite l'occupation actuelle et les règles d'urbanisme s'appliquant à l'intérieur de cette zone. |
Ces deux pièces permettent de mener les travaux du PPRT. Il reste désormais 18 mois pour rédiger le PPRT. |
Un arrêté préfectoral est alors signé, définissant : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet. Les étapes de travail : |
| 1/ Le croisement de l'EDD et des aléas permet de produire un plan de zonage brut qui montre les secteurs où des mesures d'urbanisme peuvent être envisagées. |
2/ L'élaboration de la stratégie du PPRT : l'objectif de cette étape est d'une part de présenter et expliquer les mesures inéluctables et les choix possibles en fonction du contexte local, d'autre part de discuter directement avec les parties prenantes pour prendre en compte les projets locaux, les contraintes financières, les spécificités du territoire... |
3/ Le projet de PPRT prend forme. Il comprend trois éléments clefs : le plan de zonage réglementaire cartographie les zones et les secteurs du territoire retenus lors de la stratégie.
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Le règlement du PPRT dresse les mesures spécifiques en chaque zone définie par le plan de zonage réglementaire. |
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| Enfin la note de présentation explique et justifie la démarche. Elle motive les choix du plan de zonage réglementaire et du règlement.
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4/ Approbation : le projet est soumis aux acteurs associés, puis à l'ensemble de la population dans le cadre d'une enquête publique. Après d'éventuelles modifications, le PPRT est approuvé par arrêté préfectoral. |
5/ La mise en oeuvre des mesures foncières est alors initiée par les collectivités après signature d'une convention de financement tri-partite entre l'Etat, l'exploitant et la collectivité. |
les PPRT bourguignons |
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Consultez en Mairie ou dès maintenant sur le site les rapports de l'Inspection des Installations Classées et tous les documents grâce aux liens sur le tableau : |
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Etablissements |
Commune d'implantation |
Prescrit/ |
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/approuvé |
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Côte d'Or (21)
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Titanobel* |
Vonges |
Prescrit |
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| Titanobel* |
Pontailler sur Saône |
Prescrit |
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| Dijon Céréales |
Longvic |
Approuvé |
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| Raffinerie du Midi |
Dijon |
Prescrit |
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| Entrepôt Pétrolier de Dijon |
Longvic |
Prescrit |
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Nièvre (58)
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Rhodia |
Clamecy |
Approuvé |
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| Totalgaz |
Gimouille |
Prescrit |
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| Ardi |
Garchy |
Approuvé |
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Saône et Loire (71)
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Bioxal** |
Chalon sur Saône |
Approuvé |
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| Azelis Peroxides** |
Chalon sur Saône |
Approuvé |
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| APERAM |
Gueugnon |
Approuvé |
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| Stogaz |
Macon |
Prescrit |
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| Raffinerie du Midi |
Crissey |
Prescrit |
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| Butagaz |
Sennecey le Grand |
Prescrit |
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Chemetall |
Sens |
Approuvé |
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| Primagaz |
Chéu |
Prescrit |
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| Davey Bickford |
Héry |
Prescrit |
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| PSV |
Véron |
Prescrit |
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| Titanobel |
Michery |
Prescrit |
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Source : DREAL Bourgogne
* PPRT commun pour les deux sites
** PPRT commun pour les deux entreprises
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