La signature de l'arrêté de prescription le 30 septembre 2009 formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. Son arrêté d'approbation a été signé le 20 décembre 2010.