Le PPRT de Raffinerie du Midi, Longvic, Côte d'Or (21)
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Toutes les cartes de travail sont présentées dans les CLIC, dont les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page .
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| Périmètre d'étude : |
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| Documents du PPRT |
| Plan de zonage réglementaire (à venir) |
| Règlement (à venir) |
| Note de présentation(à venir) |
| Arrêté d'approbation (à venir) |
| Consulter les rapports de l'Inspection des Installations Classées de février 2010 (base du PPRT) et mai 2010 (rapport complémentaire). |
| Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA) |
| L'avancement du PPRT est présenté au CLIC et aux POA : consulter les comptes rendus des CLIC 2003, 2006, 2007, 2008, 2009, mars 2010 et juin 2010, 2011 et de la réunion POA 2011. |
| Arrêté de prescription |
La signature de l' arrêté formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. |
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