| Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA) |
| L'avancement du PPRT est présenté au CLIC et aux POA : consulter les comptes rendus de CLIC 2005, 2007 , 2008, 2009 et de réunions POA de juin 2009 et décembre 2009, POA 2010. |
| Arrêté de prescription |
La signature de l' arrêté formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. Le délai de réalisation du PPRT a été modifié par arrêté de septembre 2010. |
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