La signature de l'arrêté formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. L'arrêté a été prorogé, portant le délai d'approbation au 31 décembre 2012.