Le PPRT de Raffineries du Midi, Crissey,Saône et Loire (71)
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Son arrêté de prescription a été signé le 11 juin 2010 par le Préfet de Saône et Loire. Le site n'est désormais plus classé Seveso Seuil Haut, un PPRT n'est donc plus nécessaire et son arrêté d'abrogation a été signé par le Préfet le 5 juin 2012. Les communes concernées étaient Crissey et Chalon sur Saône.
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Toutes les cartes de travail sont présentées dans les CLIC, dont les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page . |
Périmètre d'étude : |
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Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA) |
L'avancement du PPRT est présenté au CLIC et aux POA : consulter les compte rendus de CLIC ainsi que le compte rendu de réunion "Personnes et Organismes Associés" 2011. |
Arrêté de prescription |
La signature de l' arrêté le 11 juin 2010 formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. |
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