Le PPRT de Raffineries du Midi, Crissey,Saône et Loire (71)
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Son arrêté de prescription a été signé le 11 juin 2010 par le Préfet de Saône et Loire. Les communes concernées sont Crissey et Chalon sur Saône. |
Toutes les cartes de travail sont présentées dans les CLIC, dont les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page . |
| Périmètre d'étude : |
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| Documents du PPRT |
| Plan de zonage réglementaire (à venir) |
| Règlement (à venir) |
| Note de présentation(à venir) |
| Arrêté d'approbation |
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| Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA) |
| L'avancement du PPRT est présenté au CLIC et aux POA : consulter les compte rendus de CLIC 2009 et 2010 ainsi que le compte rendu de réunion "Personnes et Organismes Associés" 2011. |
| Arrêté de prescription |
La signature de l' arrêté le 11 juin 2010 formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. |
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