Département de l'YONNE (89)

Source : DREAL Bourgogne Franche Comté - juin 2019
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Comptes rendus des réunions
Dans l'intérêt de la sécurité publique et conformément à l'article L311-5 du code des relations entre le public et l'administration, les informations jugées sensibles ont volontairement été retirées des documents préalablement à leur publication.
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Comptes-rendus des CLIC et CSS
Primagaz
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure supplémentaire prévue dans le PPRT, le site ne relève dorénavant plus de la directive Seveso. La CSS a été dissoute en 2019.
Pour plus d'information sur les dispositions du PPRT, se référer au dernier compte rendu de la CSS : cliquer ici
Arrêté de création CLIC 2006, arrêté de création CSS 2013, arrêté bureau 2016
Réunions 2006, 2007, 2008, 2013, 2016, 2017 , 2018, 2019
Chemetall
Arrêté de création
Réunions 2006, 2007, mai 2008, juin 2008, 2010 , 2011, 2013, 2014
Davey Bickford
Arrêté de création, modification 2011, modification 2016
Réunions 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017
PSV
Arrêté de création
Réunions 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013
TITANOBEL (ex CIRIA)
Arrêté de création, modification 2011
Réunions 2007, 2008 , mai 2009, octobre 2009, 2010, 2011, 2012, 2013
Soprema
SSB
Plans de Prévention des Risques Technologiqes PPRT