PLANS de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le PPRT d'Antargaz, Bourogne, Territoire de Belfort
Son arrêté d'approbation a été signé le 29 septembre 2011 par le Préfet du Territoire de Belfort. Les communes concernées sont Bourogne et Morvillars. Le site est désormais classé Seveso Seuil bas, aussi une modification simplifiée de son PPRT a été engagée par arrêté préfectoral le 31 juillet 2018. Ci-après, les derniers documents concernant ce PPRT, présentés en réunion des Personnes et Organismes Associés au PPRT le 10 septembre 2019 :
Documents du PPRT 2011
Resumé non technique
Plan de zonage réglementaire
Règlement

Recommandations
Arrêté d'approbation
Projet de modification du PPRT : documents présentés en réunion des POA le 10 septembre 2019
Compte rendu de la réunion
Annexe A1 : cartes et plans
Annexe A2 : présentation des modifications
Annexe A3 : projet d'arrêté préfectoral portant sur la suspension de mesures
Annexe A4 : projet de règlement modifié